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BB Créations Graphiques

Confidentialité

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Conforme au RGPD (UE 2016/679)
Version en vigueur au 19 août 2026
BB Créations Graphiques

01

Responsable du traitement

Brice BIAHOUA, entrepreneur individuel (micro-entreprise) immatriculé en France sous le SIRET 999 628 266 00010 et exerçant sous le nom commercial BB Créations Graphiques, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@bricebiahoua.com

02

Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

· Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), description du projet.

· Dans le cadre d'une relation commerciale : coordonnées de facturation, SIRET pour les clients professionnels, coordonnées bancaires pour les virements.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

03

Finalités du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes :

· Réponse à vos demandes de contact et établissement de devis (base légale : intérêt légitime et exécution d'un contrat).

· Gestion de la relation client, émission de factures et suivi des paiements (base légale : obligation légale et exécution d'un contrat).

· Envoi occasionnel d'informations sur nos services, uniquement avec votre consentement préalable et explicite.

04

Durée de conservation

Les données de contact non suivies d'une relation commerciale sont supprimées dans un délai de 12 mois.

Les données relatives à une relation commerciale (devis, factures, contrats) sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.

Après expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière définitive et sécurisée.

05

Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises dans les cas suivants :

· Prestataires techniques indispensables (hébergement du site, outil de messagerie), liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.

· Obligations légales : administration fiscale, autorités judiciaires sur demande officielle.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

06

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

· Droit d'accès, de rectification et d'effacement. · Droit à la limitation du traitement et à la portabilité. · Droit d'opposition au traitement. · Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@bricebiahoua.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de litige, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement des pages (session, préférences d'affichage), déposés sans consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

Il utilise également l'outil de mesure d'audience Umami (hébergé par nous-mêmes, aucune donnée transmise à des tiers), uniquement après votre consentement donné via le bandeau cookies. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment depuis le lien « Cookies » en pied de page. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

08

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, divulgation ou destruction.

Le site est servi en HTTPS. Les données de facturation sont stockées dans des systèmes conformes aux normes de sécurité en vigueur. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à vous en informer dans les délais réglementaires.